Vous avez des difficultés à obtenir des rendez-vous au centre de médecine du travail ? Le coût des cotisations ne cessent d’augmenter ?
💡 Le Saviez-vous ?
Un décret vient d’être publié. Il permet la mise en place d’un nouveau dispositif à compter du 2 juillet 2023:
La mutualisation du suivi médical pour les salariés ayant plusieurs employeurs
Vos Obligations
Actuellement, vous devez déclarer les effectifs auprès de votre centre de médecine du travail et réglé la cotisation pour chaque salarié présentes au 01.01 de chaque année.
Nouvelles règles, Nouvelles modalités :
✔ Le coût de la cotisation sera réparti entre les différents employeurs du salarié, à parts égales.
✔ Une seule visite médicale pourra être organisée pour tous les employeurs du salarié.
✔ Les salariés ont le même type de suivi médical (classique, adapté ou renforcé)
✔ Les emplois du salarié peuvent être différents mais relèvent de la même catégorie socio-professionnelle (voir le lien vers les CSP : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/pcsese2017/categorieSocioprofessionnelleAgregee/1?champRecherche=true)
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