Formation
Identifier et appliquer les sanctions
Gérer les ruptures de contrat de travail
Actualité 2023
Cette formation qui va vous apprendre et vous permettre de maitriser les obligations sociales liées aux procédures disciplinaires. Dans quel but ? Appliquer les dispositions légales en cas de litiges avec vos salariés.
Pour qui :
Dirigeants d’entreprises
Responsable ou collaborateur RH et paie
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectif :
Appréhender et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires au regard des obligations légales
Identifier les sanctions disciplinaires et les fautes.
Engager et suivre les procédures dans le respect du code du travail
Maîtriser les différentes formes de rupture de contrat de travail et les formalités.
Maîtriser la procédure de licenciement
Moyens pédagogiques
Ordinateur, rétroprojecteur (si plus d’un stagiaire), tutos, présentations PowerPoint.
Points clés
Formation pouvant être adaptée à la convention collective de votre entreprise
Programme
Jour 1
Les pouvoirs de l’employeur
- Le pouvoir de direction
- Le pouvoir disciplinaire
- Le pouvoir réglementaire
Les sanctions disciplinaires
- Définition de la faute
- Identifier les faits constituant une faute disciplinaire
- Les différents types de sanctions
- L’avertissement
- Les sanctions interdites
- La procédure disciplinaire
- Le controle exercé par le juge
La rupture à l’initiative du salarié
- La demission
- Le départ à la retraite
La rupture à l’initiative de l’employeur
- La mise à la retraite
- Le licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde, inaptitude) : la procédure, le préavis et l’indemnité
- La rupture conventionnelle
Durée de la formation
1 jour (7h00)
Nb de personnes
8 pers maxi
Tarifs
Demander un devis
Prochaines dates
A définir ensemble
Dispositif de suivi et d’évaluation des résultats
Mises en situation tout au long de la journée de formation
Questions/Réponses aux problématiques des stagiaires
Evaluation en fin de formation
Livret de synthèse remis au stagiaire
Votre formatrice
Aurélie Manhes, Pendant près de 20 ans, j’ai exercé différents postes auprès des dirigeants, dans des entreprises à taille humaine, et piloter l’ensemble des activités liées à la gestion financière, Ressources Humaines et paie.
Adaptabilité, réactivité, polyvalence sont les qualités que j’ai acquises au cours de mon parcours.
J’ai créé AM PRO SOLUTION afin de partager mes valeurs et mon expertise du métier. J’ai choisi de spécialiser mon activité de consultante sur le volet RH et paie. Néanmoins, mes compétences financières me donnent une meilleure compréhension de l’entreprise et de ses enjeux.